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Financement Formation

Vous êtes salarié et vous souhaitez suivre une formation

Après accord de votre employeur, 2 scénarios s’offrent à vous :

 

  • votre employeur prend en charge votre formation.
  • votre employeur souhaite une prise charge de votre formation par un OPCA dans le cadre du plan de formation. Dans ce cas, vous devrez faire parvenir une demande de prise en charge à votre OPCA (souvent effectué par le responsable formation au sein de votre entreprise)

Un OPCA est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée, en d’autres termes c’est un organisme qui collecte les fonds de la formation professionnelle continue.

 

Il existe 18 OPCA de branche et 28 FONGECIF régionaux. Vous devez vous référer à l’OPCA de votre branche professionnelle.

 

Pour plus d’informations, consultez le site du ministère du travail.

 

En France, chaque employeur a une obligation de participer au financement de la formation continue de ses salariés. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du montant de la masse salariale :

 

  • 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
  • 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus

 

Le plan de formation initié par votre employeur est collecté par l’ OPCA référent.

 

Il centralise les formations prises en charges par votre entreprise et prend en charge :

 

  • les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution des emplois et au maintien de l’emploi dans l’entreprise,
  • les actions de formation pour le développement des compétences des salariés.

 

A savoir : Les formations LE HQ sont propulsés par la société DÉDAL qui ne dispose pas encore de code CPF. Cependant, DÉDAL est référencé sur Datadock, cela veut dire que votre entreprise pourra plus facilement obtenir des financements de la part d’un OPCA. Datadock est la plateforme numérique de référencement commune à l’ensemble des financeurs de formation professionnelle, qui doivent s’assurer de la qualité des prestations proposées par un organisme de formation avant de le financer. Cette plateforme atteste la qualité de nos formations.

Vous êtes travailleur indépendant ou entrepreneur

Pour le financement de votre formation vous bénéficiez d’un fond d’assurance formation (FAF) en réponse à votre cotisation à la formation professionnelle. Ce fonds est déterminé en fonction de la nature de votre activité. La première étape est donc d’identifier le bon organisme à contacter.

 

Chaque année, l’URSSAF vous adresse une attestation de contribution à la formation professionnelle, ce document est indispensable pour entamer vos démarches. Le dossier de demande de prise en charge est à télécharger sur le site internet de votre fond référent ou à retirer dans un point d’accueil de votre organisme. Il est préférable d’envoyer le dossier avant le début de la formation.


Les éléments à fournir pour la constitution du dossier :

 

  • L’attestation URSSAF de versement de la contribution au fonds d’assurance formation ;
  • La convention de formation transmise par notre partenaire, la société DÉDAL et à compléter par vos soins. Ce document dispose de toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier, voici tout de même quelques éléments :
    • Nom de l’organisme de formation : DÉDAL
    • Adresse : 1, impasse du palais 37000 Tours
    • Numéro SIRET : 521 975 409 00033
  • Le programme de la formation transmis par DÉDAL.

 

A savoir :

 

  • le remboursement est généralement réalisé après la formation suivie.
  • un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est nul sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
  • le montant des droits à la formation n’est pas proportionnel à votre chiffre d’affaires, contrairement au montant de votre cotisation.

Vous êtes responsable RH ou Formation

Notre partenaire DÉDAL est référencé sur Datadock, ce qui veut dire que DÉDAL ne dispose pas encore de code CPF. Vous devez engager une demande de prise en charge de la formation auprès de votre OPCA référent afin de solliciter le plan de formation établi par votre entreprise.

DÉDAL est en cours de procédure d’obtention de ce code et certaines formations sont en passe de devenir certifiantes. A partir de 5 collaborateurs, nous pouvons mettre en place une formation sur mesure en fonction des besoins propres à votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.

A savoir : Nous n’effectuons pas de subrogation auprès des OPCA. La facture sera adressée à votre entreprise directement, le délai de règlement est de 30 jours. Nous vous invitons donc à contacter votre OPCA à réception de la convention de formation afin d’obtenir votre financement plus rapidement.

Vous êtes en recherche d’emploi

La formation peut constituer une étape clé dans votre recherche d’emploi. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi afin d’obtenir une Aide Individuelle à la Formation (AIF).

Les critères d’obtention :

  • Les objectifs pédagogiques de la formation (disponibles dans le programme de chaque formation) doivent être en lien avec votre projet professionnel, cette cohérence devant être validée par votre conseiller Pôle emploi.

Les démarches :

  • La première étape est de prendre un rendez vous avec votre conseiller Pôle emploi et lui transmettre le programme de la formation ainsi que la convention de formation (transmis à l’issue de votre pré-inscription sur notre site).

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’AIF sur le site du Pôle Emploi.

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